Pass-logement.com et le 1% Logement,
Toutes les aides présentées sur ce site font partie des produits proposés par le 1% Logement. Certaines sont réservées aux salarié(e)s des entreprises assujetties, certaines sont disponibles pour un public plus large. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pour préciser votre situation professionnelle et déterminer dans quelle catégorie de bénéficiaires vous entrez.
Cliquez sur le type d'aides qui vous intéresse :
Avance et garantie LOCA-PASS®
L'avance LOCA-PASS® est un prêt à taux 0% remboursable sur 36 mois maximum pour financer votre dépôt de garantie dans la limite d'un mois de loyer hors charges.
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La garantie LOCA-PASS® est notre engagement de régler à votre bailleur, des échéances de loyers et charges locatives en cas de difficultés financières. De votre côté, vous vous engagez à nous rembourser les sommes ainsi avancées.
ATTENTION : à compter du 01/01/2010, la garantie LOCA-PASS® sera maintenue exclusivement pour les logements qui font l’objet d’une convention au titre de l’article L.315-2 du Code de la construction et de l’habitation (logements des bailleurs sociaux, logements conventionnés) ou d’une convention signée avec l’ANAH.
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Subvention MOBILI-PASS®
Si vous êtes en mobilité professionnelle (mutation ou nouvel emploi avec changement de résidence de plus de 70 kms), la subvention MOBILI-PASS®, d'un motant maximum de 3 200 €, prend en charge certains frais liés à cette mobilité. ATTENTION : les frais de déménagement sont exclus.
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